- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° De proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et les représentants syndicaux, des plans de lutte contre les facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de mauvaise organisation du travail, de stress, de burn-out, de bore-out, de brown-out, de dépression et de suicide à cause du travail, d’accidents et de pathologies du travail ou d’accidents sur le trajet du travail . »
Le présent amendement propose d'étendre les fonctions des cellules pluridisciplinaires de prévention afin de ne pas seulement expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant de mauvaises conditions de travail susceptible d'être facteur :
- de risques psychosociaux,
- de désinsertion professionnelle,
- de mauvaise organisation du travail,
- de stress à cause du travail,
- de burn-out,
- de bore-out,
- de brown-out,
- de dépression et de suicides à cause du travail,
- d'accidents et de pathologies du travail,
- d'accidents sur le trajet du travail.