Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il présente également les statistiques relatives au nombre d’arrêts de travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des accidents du travail, au nombre d’incapacités permanentes dues à des pathologies résultant du travail, au nombre de décès au travail, au nombre de suicides dus au travail et au nombre de décès sur le trajet pour aller ou revenir du travail. »
Exposé sommaire
Le présent amendement ajoute au sein du rapport annexé au projet de loi de finances de l’année consacré à la politique de santé publique, les statistiques relatives :
- au nombre d'arrêts de travail,
- au nombre d'incapacités permanentes dues à des accidents,
- au nombre d'incapacités permanentes dues à des pathologies résultant du travail,
- au nombre de décès au travail,
- au nombre de suicides dus au travail,
- au nombre de décès sur le trajet pour aller ou revenir du travail.