Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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I. – À l’alinéa 9, après le mot :

« travail »

insérer les mots :

« , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« II. – À l’article L. 4624‑3 du code du travail, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L4622‑8‑1, ». »

Exposé sommaire

L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de la désinsertion professionnelle pour les aménagements de poste ou du temps de travail qui peuvent éventuellement être proposés au salarié.