Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« débouchent sur un »
les mots :
« sont intégralement retranscrits dans le ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de retranscrire précisément dans les document les mesures devant être prises au cours de l’année à venir.