Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 février 2021)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« préreprise »
le mot :
« liaison ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Exposé sommaire
C’est un amendement de cohérence avec l’alinéa 3 de l’article.
Cet amendement vise à modifier l’appellation du rendez-vous de « pré-reprise », en rendez- vous « de liaison », qui est plus fidèle à l’objet de ce dernier.
En effet ce rendez-vous peut être envisagé alors que la date de reprise du salarié n’est pas encore connue. L’objectif étant de garder un lien avec l’entreprise, de prévoir un temps d’échanges et d’envisager les éventuels aménagements de poste nécessaires. Il semble que nommer ce rendez-vous « de liaison » est plus opportun.