- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail. Cette dernière, dont la réforme est reportée depuis des années malgré la pénurie de médecins du travail et la dégradation de la santé des salariés selon plusieurs études, reste en effet la parente pauvre des politiques publiques françaises.
Pour la première fois, une proposition de loi va transposer les dispositions d’un accord national interprofessionnel (ANI). Le présent article reprend donc le point 4.1.3 de l’ANI dont l’objectif est de renforcer la santé au travail et de mettre fin à l’organisation en silo.
Néanmoins la pertinence de cette création de nouvelle instance pose question, notamment au regard d’ajouts de dispositions supplémentaires à un code du travail obèse et d’une méthode de travail consistant à identifier un problème ou un besoin et à créer un comité supplémentaire pour le résoudre. Il aurait été souhaitable a minima de fusionner les deux comités national et régional de prévention et de santé au travail à des fins de simplification.
C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer cet article.