- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« réalisent leurs missions en présentiel. Ils peuvent toutefois »
Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article 15 pour éviter toute confusion. Il précise ainsi que le médecin du travail réalise autant que faire se peut ses pratiques médicales en présentiel mais qu’il peut recourir à des pratiques médicales utilisant les technologies de l'information et de la communication. Plusieurs auditionnés nous ont alertés sur la confusion que pouvait apporter cet article tel que rédigé. C’est pourquoi cet amendement propose une réécriture qui réaffirme que la pratique médicale en présentiel est la norme et la consultation à distance, l’exception lorsque des situations le nécessitent.