Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 février 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« examiné »,
insérer les mots :
« physiquement ».
Exposé sommaire
L'article 16 prévoit qu'une visite de mi-carrière professionnelle sera réalisée pour établir un état des lieux de l'adéquation entre le poste de travail et l'état de santé du salarié.
La télémédecine a fait d'importants progrès mais une visite médicale d'une telle importance ne peut se réaliser qu'en présence du travailleur et du médecin.
Ainsi cet amendement vise à préciser que cette visite de mi-carrière ne peut s'effectuer que physiquement c'est dire en présence du salarié et du médecin.