- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« entre le salarié et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail »
les deux phrases suivantes :
« . Ce rendez-vous réunit le salarié et le service de prévention et de santé sans présence de l’employeur. Dans un second temps, si le travailleur y consent, l’employeur peut y être convié. »
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir s’exprimer sans pression de l’employeur, ainsi que pouvoir si besoin dialoguer avec celui-ci sous supervision du SPST.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise donc à une organisation en deux temps du rendez-vous : dans un premier temps sont réunis le travailleur (éventuellement accompagné d’un représentant syndical comme nous le proposerons dans un amendement ultérieur) et le service de prevention et de santé au travail, hors la présence de l’employeur. Dans un second temps, si le salarié estime que c’est nécessaire, l’employeur participe au rendez-vous afin d’entamer un dialogue.