- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« ab) À la seconde phrase du même premier alinéa, après le mot : « risques » sont insérés les mots : « tient compte de la charge de travail par salarié et de la pénibilité de son poste. Elle ».
Cette proposition de loi ne parle pas de la souffrance au travail et de ses causes profondes : la très grande charge de travail et la grande pénibilité de certaines professions. Rappelons que selon l’INSEE, un·e ouvrier·ère vit en moyenne 6 années de moins qu’un·e cadre ! D’après un rapport de l’Inserm publié en 2010, les égoutiers ont dix-sept ans d’espérance de vie en moins que la moyenne ! Identifier les risques, c'est bien, mais c'est totalement inutile si ça ne s'accompagne d'un réel effort de réduction des risques. Les amendements que nous avions proposé pour réduire la pénibilité au travail ont été jugés irrecevables car hors-sujet ! Diminuer le recours au travail de nuit et en soirée dans les entreprises ? Irrecevable car considéré comme hors-sujet. Ceci est révélateur de votre conception de la prévention en santé au travail. A défaut, nous proposons par cet amendement, qu’a minima, les SPST des entreprises aient à prendre en compte la charge de travail des salariés et la pénibilité de leurs postes dans leurs évaluations des risques professionnels. Le code précise déjà que l'"évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe."Il n'y a donc pas lieu de refuser la mention de "la charge de travail par salarié et de la pénibilité des postes", d'autant que ces considérations sont souvent reléguées au second plan sous différents prétextes.