- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant état des lieux de la profession de médecin du travail et de celle de médecin inspecteur du travail. Ce rapport contient notamment une évaluation des effectifs de ces deux professions, de la couverture du territoire, de l’attractivité de ces deux professions ainsi que des conditions socio-économiques de leur exercice.
Les articles 21 à 24 du présent texte visent à trouver des solutions à la pénurie de médecins du travail par divers moyens : permettre l’exercice de la médecine du travail par les autres médecins, permettre la délégation des tâche du médecins du travail à des infirmiers de santé au travail et aux membres de l’équipe pluridisciplinaire du SPSTI, l’aménagement du temps des médecins du travail... Malheureusement, ces solutions sont des sparadraps : revaloriser la médecine du travail exigerait une réforme d’une ampleur bien plus grande que ce qui est proposé ici.
Pour cela, il convient d'abord d'engager un état des lieux de la profession de médecin du travail, afin de diagnostiquer les origines de la pénurie.