- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
I. – Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° bis Après la première occurrence du mot : « travail » , la fin du premier alinéa est supprimée ;
« 1° ter La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Ce suivi comprend une visite médicale effectuée après l’embauche par le médecin du travail. » ;
« 1° quater Le quatrième alinéa est complété par les mots : « mais la périodicité ne peut pas être inférieure à une visite tous les ans » ;
« 1° quinquies Au cinquième alinéa, les mots : « d’information et de prévention » sont remplacés par les mots : « médicale » ;
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 6 l’alinéa suivant :
« 2° Les trois derniers alinéas sont supprimés. »
Cet amendement revient sur le long processus de fragilisation de la médecine du travail. D’abord, il rétablit la visite médicale d’embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d’information et prévention, qui ne permet pas la prise en compte réelle de l’état de santé du salarié.Ensuite, il rétablit la capacité de cette visite à s’assurer de l’aptitude médicale du salarié à occuper son poste, ce qui avait été également supprimé par loi El Khomri, au mépris du bon sens le plus élémentaire.L’amendement rend au seul médecin du travail le pouvoir de mener la visite médicale, qui ne peut pas être confiée à un autre professionnel de santé. Si on veut une prévention efficace, il semble logique qu’un véritable examen médical soit confié à un médecin.Le médecin du travail est désormais choisi par les délégués du personnel, pour éviter le choix d’un praticien ayant des affinités ou des liens d’intérêt avec l’employeur.Enfin, la périodicité des visites régulières est encadrée. Cet amendement la rend annuelle pour tous les salariés et semestrielle pour les travailleurs de nuit.