Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. »
Exposé sommaire
Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salariés licenciés pour une inaptitude d’origine professionnelle. En effet, comme le montre plusieurs études, le fait de se retrouver au chômage peut fortement altérer la santé des travailleurs concernés. Un tel dispositif permettrait d’assurer un meilleur accompagnement de ces personnes, déjà fragilisées par l’usure professionnelle.