- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article L. 4121-1 est complété par les mots : « , notamment pour contribuer au développement d’une culture de prévention dans l’entreprise » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 4121‑2, après la référence : « L. 4121‑1 », sont insérés les mots : « dans une approche de prévention primaire des risques professionnels et ».
Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de prévention primaire des risques professionnels, axe fort de la première partie de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020.
La prévention primaire poursuit l’objectif de s’attaquer en amont aux causes profondes des risques professionnels avant qu’ils ne produisent leur effet. Selon l'ANI, cette approche préventive doit être considérée comme « un investissement aux effets durables, qui contribue à la performance individuelle et collective » (1.1.1).
Pour rappel, l’OMS a distingué 3 niveaux de prévention : primaire, secondaire ou tertiaire, en fonction du stade de la maladie (si l’on agit en amont, à un stade précoce, ou pour éviter les complications ou récidives).
Les actions relevant de la prévention primaire sont ainsi positionnées en amont des situations de risques et visent à supprimer ou réduire les risques. En matière de risques psycho-sociaux, il s’agira d’actions touchant à l’organisation du travail, aux collectifs et relations de travail, au management, au fonctionnement des services.
Cette prévention fait surtout appel à des actions orientées autour des processus organisationnels sur : les rôles et missions (processus de prises de décisions, les acteurs relais), le management (son positionnement, le cadre et la nature de la prescription), la conception des postes, sur les espaces de dialogue pour des échanges métiers.