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Fabrication de la liasse

Amendement n°336

Déposé le vendredi 12 février 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mardi 16 février 2021)

Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de madame la députée Marine Brenier

Photo de monsieur le député Xavier Breton

Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Éric Diard

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Marianne Dubois

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Photo de monsieur le député Yves Hemedinger

Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Photo de monsieur le député Christian Jacob

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Guillaume Larrivé

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député David Lorion

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de madame la députée Nathalie Porte

Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux

Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Photo de monsieur le député Julien Ravier

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Photo de monsieur le député Bernard Reynès

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de madame la députée Nathalie Serre

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de monsieur le député Guy Teissier

Photo de monsieur le député Robert Therry

Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de monsieur le député Éric Woerth

A l’alinéa 12, substituer aux mots :

« après avis »,

les mots :

« sur proposition ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit de revenir à l’ANI du 9 décembre 2020 en prévoyant que les partenaires sociaux feront des propositions pour définir les principes généraux de la certification.