Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 février 2021)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622 8‑1 ».
Exposé sommaire
Cette loi vient créer à l'article L. 4622-8-1., un service de prévention et de santé au travail qui comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il s'agit de la mettre en lien ici avec la médecine du travail, le travailleur et l'employeur en cas d'aménagement de poste ou de temps de travail.