- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
L’article L. 4622‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, le médecin du travail peut prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée au patient. »
L’inactivité tue 10 fois plus que les accidents de la route et les bénéfices de l’activité physique et sportive pour la santé ont été prouvés scientifiquement.
Du cerveau au pancréas en passant par les articulations, les muscles, la circulation sanguine, les poumons ou le coeur, bouger est vraiment un objectif santé.
Dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé, le ministère des Sports et le ministère des Solidarités et de la Santé ont ainsi institués l’année dernière 138 maisons sport santé.
Ces établissements sont destinés à accompagner les personnes souhaitant débuter ou reprendre une activité physique et sportive pour leur santé et leur bien-être. L’originalité des Maisons Sport-Santé réside dans la collaboration étroite entre professionnels du sport et de la santé pour offrir un suivi personnalisé et sur mesure prenant en compte l’âge, l’état de santé et le niveau de la personne à accompagner.
Parmi les publics prioritaires figurent les patients qui se sont vus prescrire une activité physique adaptée par leur médecin. Dès lors, il est logique que cette possibilité soit offerte aux médecins du travail.
Le présent amendement vise donc à permettre aux médecins du travail de prescrire une activité sportive adaptée aux besoins du patient pour prévenir les risques liés à son activité professionnelle et le maintenir en bonne santé toute l’année.