Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’organisation du travail parmi les risques professionnels devant faire l’objet d’actions de prévention, et donc d’évaluation préalable.
En effet, si l’Accord National Interprofessionnel (ANI) mentionne l’organisation du travail, il n’entendait pas modifier le périmètre d’évaluation préalable des risques professionnels déjà défini par la loi.