Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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L'article L. 4141-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Afin d'améliorer la sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux, cette formation est complétée, pour les travailleurs mentionnés aux 1° et 3°, dans le mois qui suit leur arrivée dans l'entreprise et à chaque répétition de la formation, d'un entretien avec l'un des délégués syndicaux titulaires ou suppléants, ou, à défaut, avec l'un des représentants du personnel titulaires ou suppléants, au cours duquel sont présentés tous les dispositifs, légaux ou résultant d'initiatives de la branche, de l'entreprise ou de salariés, existants au sein et dans l'environnement immédiat de l'entreprise, susceptibles de lui apporter soutien, expertise et orientation en cas de difficultés psychosociales, relationnelles ou managériales. »

Exposé sommaire

L'éducation à la prévention des risques passe par de multiples canaux : services de prévention et de santé au travail, service social du travail, supérieurs hiérarchiques, informations par les institutions publiques... 

Néanmoins, les personnes les mieux placées pour aiguiller les travailleurs qui connaîtraient des difficultés, notamment psychosociales (isolement, burn out, stress...) mais pas uniquement, sont probablement les collègues, en particulier ceux, tels que les délégués syndicaux ou les représentants du personnel, qui sont les plus susceptibles d'être au fait des dispositifs d'aide, qu'il s'agisse d'aiguiller vers des structures et instances "officielles" (médecin du travail, CSE, Direccte, Défenseur des droits, instances judiciaires) ou d'aiguiller vers des dispositifs moins formels gravitant dans et autour de l'entreprise (groupes de discussion et d'entraide, associations de salariés et d'anciens salariés, amicales)...

C'est pourquoi le présent amendement propose d'instaurer un entretien avec ces personnes, afin d'assurer que le travailleur les rencontre à son arrivée et prenne le contact, et soit informé des options qui s'offrent à lui le jour où une détresse se ferait ressentir.