- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
L'article L. 4141-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d'améliorer la sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux, cette formation est complétée, pour les travailleurs mentionnés aux 1° et 3°, dans le mois qui suit leur arrivée dans l'entreprise et à chaque répétition de la formation, d'un entretien avec l'un des délégués syndicaux titulaires ou suppléants, ou, à défaut, avec l'un des représentants du personnel titulaires ou suppléants, au cours duquel sont présentés tous les dispositifs, légaux ou résultant d'initiatives de la branche, de l'entreprise ou de salariés, existants au sein et dans l'environnement immédiat de l'entreprise, susceptibles de lui apporter soutien, expertise et orientation en cas de difficultés psychosociales, relationnelles ou managériales. »
L'éducation à la prévention des risques passe par de multiples canaux : services de prévention et de santé au travail, service social du travail, supérieurs hiérarchiques, informations par les institutions publiques...
Néanmoins, les personnes les mieux placées pour aiguiller les travailleurs qui connaîtraient des difficultés, notamment psychosociales (isolement, burn out, stress...) mais pas uniquement, sont probablement les collègues, en particulier ceux, tels que les délégués syndicaux ou les représentants du personnel, qui sont les plus susceptibles d'être au fait des dispositifs d'aide, qu'il s'agisse d'aiguiller vers des structures et instances "officielles" (médecin du travail, CSE, Direccte, Défenseur des droits, instances judiciaires) ou d'aiguiller vers des dispositifs moins formels gravitant dans et autour de l'entreprise (groupes de discussion et d'entraide, associations de salariés et d'anciens salariés, amicales)...
C'est pourquoi le présent amendement propose d'instaurer un entretien avec ces personnes, afin d'assurer que le travailleur les rencontre à son arrivée et prenne le contact, et soit informé des options qui s'offrent à lui le jour où une détresse se ferait ressentir.