- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 4121‑1 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il associe les travailleurs et leurs représentants à la définition de ces mesures. » ;
b) Le 2° est complété par les mots : « notamment pour contribuer au développement d’une culture de prévention dans l’entreprise. » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 4121‑2, après la référence « L. 4121‑1 », sont insérés les mots : « dans une approche de prévention primaire des risques professionnels ».
Cet amendement vise à introduire la notion de prévention primaire et à tirer les conséquences de la notion de culture de la prévention, axes fort de l’Accord Nationale Interprofessionnel. Ces modifications interviennent dans la partie relative aux principes généraux de prévention du Code du travail.