Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 15 février 2021)
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Ces modalités prennent en considération la nécessité d’accessibilité des formations mentionnées au premier alinéa du présent article pour les travailleurs en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confirmer un principe général selon lequel la question de l’accessibilité de l’ensemble des formations pour les travailleurs en situation de handicap soit bien prise en compte dans la mise en œuvre du passeport prévention dont les modalités seront précisées ultérieurement.