Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 février 2021)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel ».
Exposé sommaire
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance du salarié à l’occasion du rendez-vous de pré-reprise, le présent amendement vise à permettre un accompagnement du salarié par un représentant du personnel de l’entreprise.