Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3881, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 février 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La visite à mi-carrière pourrait représenter une menace pour l’avenir professionnel des salariés puisqu’elle pourrait décider de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle.
Les salariés qui se sentent en difficulté sur leur poste de travail peuvent d’eux-mêmes solliciter une visite auprès du médecin du travail ou avoir recours au conseil en évolution professionnelle. La pertinence de la diposition proposée semble ainsi relative.
Pour ces raisons, nous proposons la suppression de l’article 16.