Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Delpirou

Cécile Delpirou

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« exception »

insérer les mots :

« du suivi médical individuel adapté prévu au cinquième alinéa du même article et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que le suivi médical individuel adapté réservé aux personnes handicapées est bien assuré par un médecin du travail. La rédaction de l’article, en l’état, n’est pas assez claire sur ce point.

Le suivi médical simple peut être assuré par un médecin correspondant cependant le suivi adapté doit rester l’apanage du médecin du travail. C’est une garantie nécessaire pour les personnes en potentielle situation de handicap car il est le mieux à même de prendre des mesures adaptées, visant à faciliter leur intégration dans le milieu professionnel.