- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718)., n° 3881-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« 1° bis Les services de santé au travail ont pour mission complémentaire de :
« « – Apporter leur aide, de manière pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ;
« – Participer à des actions de promotion de la santé au travail et de la santé publique, notamment sur les risques psychosociaux sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage ; » .
L’article 4 a pour objet l’accroissement des missions du médecin du travail.
Il est louable de permettre la participation du médecin à des actions de promotion de la santé au travail et de santé publique, comme les campagnes de vaccination et de dépistages. Néanmoins, la promotion des actions portant sur les risques psychosociaux doit rester majeure sur les lieux de travail.
Ainsi, le présent amendement vise à prioriser les missions du médecin du travail.