Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Maina Sage

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de financement nationaux et internationaux en matière de politique de développement et de solidarité internationale.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à offrir à la représentation parlementaire française une véritable vision des dispositifs, nombreux en matière de financement de l’Aide Publique au Développement et d’envisager des synergies dans un secteur devenu de plus en plus concurrentiel et géostratégique à l’échelle internationale.