Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
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Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
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Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« trois députés et trois »,

les mots :

« quatre députés et quatre ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« désignés par les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat »

Exposé sommaire

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la proposition issue de l’amendement AE358 du rapporteur, en passant à 4 députés et 4 sénateurs présents dans les Conseils d’administration de l’Agence Française de Développement (AFD). Ceci afin d’intégrer dans ces conseils d’administration deux députés et deux sénateurs appartenant à l’opposition et d’assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes parlementaires. Cet amendement vient réparer un préjudice dans la mesure où une disposition législative était venue remettre en question la répartition équitable entre députés et sénateurs de la majorité et de l’opposition au sein de l’AFD.