Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Une fois le doublement atteint en 2022, la France s’engage à tendre vers un financement de l’action extérieure des collectivités territoriales supérieur à 1 % de l’Aide publique au développement française totale. »

Exposé sommaire

Il n’est pas question d’atteindre un objectif sans se donner pour ambition de le maintenir. Si cela peut sembler aller de soi, il est toujours important de l’inscrire dans le marbre de la loi.

Par conséquent, il est important d'enregistrer la cible de 1% de l'APD transitant par les collectivités territoriales, c'est un sujet intéressant et ambitieux.