Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 20 février 2021)
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer le pluralisme politique dans le conseil d'administration de la société Expertise.