Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 février 2021)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , ses priorités et ses intérêts »,
les mots :
« et ses priorités d’aide aux populations vulnérables ».
Exposé sommaire
Le but express de l’APD est à la mise en œuvre effective des droits humains, l’éradication de la pauvreté, des inégalités et de la faim, aux bénéfices des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. De fait, la loi doit exclure tout objectif de promotion des intérêts de la France et des entreprises françaises à l’étranger.