- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Brahim Hammouche
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 90 :
« La France poursuit son action pour la mise en œuvre universelle de ce droit humain, en portant une attention particulière à la promotion de l’assainissement et de l’hygiène et aux populations les plus vulnérables par une augmentation de la part de ses dons à hauteur de 50 % des engagements de son Aide publique au développement dédiée à l’eau et à l’assainissement. »
Aujourd’hui les prêts représentent près de 90 % de l’APD française en matière d’eau et d’assainissement, limitant ainsi le déploiement d'interventions dans des secteurs moins rentables, comme celles en milieu rural, destinées aux populations les plus vulnérables ou dans les pays les moins solvables ou en crise.