Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Hervé Berville

À l’alinéa 138, substituer aux mots :

« la seule qui puisse »

les mots :

« qui seuls peuvent ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination rédactionnelle avec amendement adopté par la commission ayant supprimé la référence à la "révolution".