- Texte visé : Texte n°3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire ».
La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire.
Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 mars 2020, a marqué sa conviction en la nécessaire accession des populations à leur souveraineté alimentaire. En effet, selon lui, "déléguer notre alimentation (...) à d'autres est une folie".
Le présent amendement vise donc à consacrer dans la présente loi la notion de souveraineté alimentaire. Celle-ci dépasse de loin l’aide alimentaire, en visant à mettre en place une agriculture familiale, modernisée et durable pour les pays concernés.
A ce titre, la France a précisé dans sa stratégie internationale pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable pour la période 2019-2024, qu’elle souhaitait jouer un rôle moteur pour améliorer l’efficience des instances de gouvernance dans le domaine de la sécurité alimentaire, qui dépasse de loin l’aide alimentaire et qui vise à la mise en place d’une agriculture familiale modernisée et durable permettant d’atteindre la souveraineté alimentaire des pays concernés.
Si le deuxième objectif de développement durable, à savoir « faim zéro », est traité dans le cadre de partenariat global, la sécurité alimentaire est un préalable nécessaire à la souveraineté alimentaire. Toutes deux complémentaires, la sécurité alimentaire concerne la quantité d’aliments disponibles quand la souveraineté alimentaire, elle, abordée pour la première fois lors du Sommet de l’alimentation de 1996 à Rome, accorde une importance aux conditions sociales et environnementales de production des aliments. Et c’est bien de cela dont il est question puisqu’il s’agit, à travers la souveraineté alimentaire, de mettre en place une agriculture familiale modernisée et durable, avec un renforcement de la production et une modernisation des systèmes agraires. Je rappelle par ailleurs que cette définition est largement acceptée dans la communauté internationale.
Bien que mention soit faite à la loi du 13 avril 2015 dans le but “d’aligner le cas de la France”, il n’en demeure pas moins qu’à travers ce texte, c’est son rayonnement diplomatique que la France souhaite porter ainsi que ses politiques publiques. Que ce soit en France ou ailleurs, la souveraineté alimentaire n’en demeure pas moins un indicateur de richesse.
La souveraineté alimentaire est un moyen au service d’une fin: la sécurité alimentaire. Il ressort d’ailleurs du Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire de Cuba en 2001 qu’elle est la voie à suivre pour éliminer la faim, la malnutrition et garantir la sécurité alimentaire durable et soutenable pour tous les peuples.
Par ailleurs, à l’argument selon lequel les objectifs du développement durable forment une grille de laquelle il ne faut pas déroger, il conviendrait de se demander si elle n’est pas plutôt un référentiel, certes, mais duquel il nous faut s’inspirer pour aller plus loin.
Enfin, l’insécurité alimentaire et la pauvreté sont généralement concentrées dans les régions les plus exposées aux changements climatiques, comme l’Afrique subsaharienne, et notamment dans les zones rurales des pays à faible revenu, où vivent jusqu’à75 % des populations en situation d’extrême pauvreté. L’état de la sécurité alimentaire dans le monde est préoccupant : près de 690 millions de personnes ont souffert de la faim en 2019, soit une augmentation de 10 millions par rapport à 2018, et de près de 60 millions en cinq ans, d’après une étude de 2020 réalisée par les organismes suivants : FAO,FIDA, UNICEF, PAM, OMS (’The State of Food Security and Nutrition in the World’). C’est par ailleurs en Afrique que leur nombre croît le plus rapidement. La pandémie de covid-19 pourrait faire basculer plus de 130 millions de personnes supplémentaires dans la faim chronique d’ici à la fin de l’année 2021.