Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°418 (Rect)
(vendredi 19 février 2021)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’elle contrôle »,
les mots :
« qu’ils contrôlent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.