- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi que d’un représentant de l’Organisation internationale de la francophonie désigné par le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie ».
Cet amendement vise à renforcer le rôle de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) dans le pilotage et l’évaluation de l’aide publique au développement.
L’Organisation internationale de la Francophonie s’appuie sur quatre directions de programmes : Affaires politiques et gouvernance démocratique, Langues française culture et diversité, Education et jeunesse, Francophonie économique et numérique.
Elle s’appuie également sur quatre opérateurs afin de mettre en œuvre la coopération multilatérale francophone que sont : l’agence universitaire de la Francophonie (AUF), TV5 MONDE, l’Association internationale des maires francophones (AIMF), l’Université Senghor d’Alexandrie.
Ces composantes par leur mission sont représentatives des intérêts de la société civiles et des collectivités locales de l’espace francophones et sont des acteurs à part entière du développement et de la coopération.
Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, financée en partie par l’OIF, adopte des avis et des recommandations destinés à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et aux chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage.
Cette imbrication des représentations parlementaires et de l’OIF confère à l’OIF un rôle d’acteurs institutionnels dont les avis et consultations devraient être plus fonctionnelles, en lien avec les organes de gouvernance et d’évaluation de l’aide publique au développement.
L’OIF intervient sur tous les domaines abordés par ce projet de loi.
Le renforcement de la présence de représentant de l’OIF au sein des organes de la politique d’aide publique au développement vise à accompagner les nouveaux acteurs du développement que sont les plateformes digitales et à en faire de véritables outils de développement.