- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de délibération ou de vote, »
les mots :
« d’état d’urgence ».
Cet amendement de repli propose une rédaction plus précise car la notion de « circonstances exceptionnelles » est trop vague et ouvre trop largement la possibilité de modifier significativement l’organisation du travail parlementaire à travers la participation, la délibération ou le vote des parlementaires. Ces modifications, quand bien même prises pour assurer la sécurité et la santé de tous, ne sont pas anodines et doivent être strictement encadrées.
Il est donc proposé de restreindre ces "circonstances" à l'état d'urgence exclusivement.