Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)., n° 3893-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 1 mars 2021)
Compléter le titre par les mots :
« sanitaire exceptionnelle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Il ne s'agit pas de modifier notre règlement pour une situation de crise politique ou de guerre, mais bien de crise sanitaire, à l'instar de celle du Covid-19 que nous traversons.