Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)., n° 3893-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 1 mars 2021)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
En période de crise grave, une révision hebdomadaire semble plus appropriée qu'une révision tous les quinze jours seulement.