Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Après le premier alinéa de l’article 56 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise rétablir le droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission que la résolution n° 281 du 4 juin 2019 a supprimé.