- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La dernière phrase du neuvième alinéa de l’article 48 du Règlement de l’Assemblée nationale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Chacun de ces groupes dispose d’une séance au moins par session ordinaire. Les groupes bénéficiant de plus d’une séance par session ordinaire peuvent demander à ce qu’elles soient réparties sur plusieurs jours du même mois. »
La multiplication du nombre des groupes, conduit au non-respect du principe de proportionnalité dans l’attribution du nombre de journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires, en fonction des effectifs de chaque groupe.
Cet amendement a pour objet, de répartir ces journées en nombre de séances, en fonction des effectifs de chaque groupe et en assurant au moins l’attribution d’une séance par Groupe.
Cet amendement s’intègre tout à fait dans l’objet de la présente Proposition de résolution qui tend à veiller, même en temps de crise, au respect des équilibres politiques en tenant compte, d’une manière proportionnée, des effectifs de chaque groupe.