Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 1 mars 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en tenant compte de la configuration politique »
les mots :
« à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».
Exposé sommaire
Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent pas dans les groupes parlementaires présents dans l’hémicycle.
Il en va de la représentativité de tous les députés.