- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés.
Le fait de fixer une durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte empêche un débat démocratique exhaustif. Cette mesure, le temps législatif programmé, a été mise en place par la révision de la constitution en juillet 2008, et par la loi organique du 15 avril 2009 qui en découle.
Plus de dix ans après l'adoption de cette mesure, il est temps d'interroger sa pertinence dans les débats de notre Assemblée. Ce TLP est une véritable arme à disposition de la majorité contre la liberté d'expression. Les députés non-inscrits en sont, bien sûr, les premières victimes collatérales. La qualité des débats en est aussi altérée puisque, à la fin des textes étudiés en TLP, les groupes ne possèdent plus beaucoup de temps de parole et l’examen des derniers articles est très souvent bâclé.
Les Français ont élu des députés pour qu'ils soient leur porte-voix. Comment serait-ce possible quand ce règlement les musèle sur certains textes ?