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Fabrication de la liasse

Amendement n°51

Déposé le jeudi 18 février 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)., n° 3893-A0
Stade de lecture : Lecture unique
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(lundi 1 mars 2021)

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Le deuxième alinéa de l’article 58 du Règlement est supprimé.

Exposé sommaire

Amendement de repli.