- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 65‑1 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le scrutin public décidé dans les conditions prévues aux alinéas 1 ou 2 est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe. »
L’instauration d’un système de vote à distance en période de crise implique la prévisibilité des scrutins sur l’ensemble d’un texte, et leur systématisation.
Par souci de cohérence donc, cet amendement prévoit que chaque président de groupe peut, de droit, demander la tenue d’un vote solennel (ou d’un vote reporté). Ainsi, le vote solennel aurait vocation à devenir la règle.
Nous pensons de façon générale que trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels de façon plus systématique qu’actuellement. Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant ce créneau.