Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 1 mars 2021)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de circonstances exceptionnelles »,
les mots :
« d’état d’urgence ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.