Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la possibilité du vote à distance.

L’alinéa 3 prévoit de permettre le recours au vote à distance en cas de circonstances exceptionnelles, ce qui pose plusieurs questions. L’exposé des motifs explique que deux types de scrutin sont susceptibles d’être effectués à distance : « les votes sur l’ensemble du texte et ceux tenus sur des déclarations du Gouvernement effectuées en application de l’article 50‑1 de la Constitution ». Pourtant, l’article reste muet sur le champ des scrutins concernés. Ce manque de précision est préjudiciable : si les autres types de scrutin sont « naturellement exclus » comme l’affirme le rapport du groupe de travail à l’origine de cette PPR, pourquoi ne pas expliciter le champ potentiel du vote à distance ?


Par ailleurs, les obstacles techniques font courir un risque à la bonne tenue et à la sécurité du scrutin. Le rapport du groupe de travail évoque les différentes modalités concrètes de vote à distance. Ainsi « le vote pourrait être prévu à une heure donnée, sur le modèle des votes solennels », avec le risque des défaillances techniques empêchent à certains députés de voter sur le moment. L’ouverture du vote sur une plage temporelle donnée résoudrait en partie le problème mais faciliterait les actes de piratage. Les récentes cyberattaques envers des hôpitaux du pays rappellent durement que nous sommes insuffisamment préparés.

Nous demandons par conséquent la suppression de l’alinéa 3 qui prévoit la possibilité du recours au vote à distance.