- Texte visé : Texte n°3893, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« sept ».
Cet amendement vise à revoir la clause de revoyure pour prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents.
La présente proposition de résolution vise à adapter l’activité de l’Assemblée nationale en cas de crise exceptionnelle. Or, il faut veiller à ce que ces adaptations garantissent que le rôle de l’Assemblée ne soit pas encore plus restreint qu’il ne l’est aujourd’hui. Il est essentiel qu’une clause de revoyure existe comme le prévoit la PPR. En revanche, la diversité des crises couvertes par l’article nécessite de prévoir une consultation plus fréquente de la Conférence des présidents : la situation peut évoluer très rapidement et impliquer une révision des aménagements.
Nous proposons donc de solliciter l’avis de la Conférence des présidents sur le maintien ou la modification des décisions chaque semaine et non tous les quinze jours.