- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise (3798)., n° 3893-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« vote »
les mots :
« tous les votes, à l’exception des votes à bulletin secret et des votes effectués au titre de l’article 49 de la Constitution »
Le présent amendement vise à permettre aux députés, en cas de circonstances exceptionnelles de nature à affecter de façon significative les conditions de participation, de voter à distance quel que soit le type de vote, et notamment ceux portant sur les amendements.
En effet, la situation actuelle n’est pas satisfaisante : la possibilité de pouvoir voter sur chacun des amendements, y compris par anticipation, a été mise en œuvre dans de nombreux parlements (au Chili, en Bolivie ou en Argentine par exemple).
Différents outils, fonctionnant bien souvent sur du logiciel libre, pourraient utilement contribuer à la mise en place de ces votes à distance, au moins dans le cadre de votes par anticipation : Decidim, Loomia, VoteIT… À plus long terme, il conviendrait peut-être de faire évoluer Eliasse pour permettre le vote, anticipé ou en direct, et ajouter un flux vidéo provenant de l’hémicycle.
Seuls les votes à bulletin secret ne pourraient être réalisés à distance au titre de cet amendement, pour des raisons de sécurité, ainsi que ceux ayant trait à la responsabilité du gouvernement.