- Texte visé : Texte n°3936, adopté par la commission, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n°3523)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux des territoires concernés par l’expérimentation locale sont saisis pour participer par leurs observations au rapport que le Gouvernement remet au Parlement. »
Les CESER jouent un rôle très intéressant à l'échelle locale puisqu'ils sont une photographie des forces vives du territoire. Ils suivent aussi le développement des politiques territoriales et les évolutions budgétaires locales. Aussi, leur appréciation semble tout à fait pertinente pour documenter de façon précise et spécifique une expérimentation locale. Il est déjà dommage que leurs avis ne soient que consultatifs, ne privons pas la représentation nationale de leurs précieuses analyses sur un sujet comme l'expérimentation qui rentre parfaitement dans leur champs de compétences.