Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.